L’Association

L'Association

Astronomie en Provence

Status de l’Association

Statuts Association Astronomie en Provence  (A.A.P)

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« Association Astronomie en Provence» (A. A. P.).

Article 2 – Objet

But de l’association :

Réunir les personnes qui s’intéressent à la pratique et à la théorie de l’astronomie, ainsi qu’au développement de cette science et de toutes celles liées à l’astronomie ; Présenter, promouvoir, développer, vulgariser les connaissances et la pratique de l’astronomie par :

  • 0rganisation de manifestations sur l’astronomie ;
  • Réalisation de rencontres, de stages, d’observations diurnes ou nocturnes ;
  • Liaison avec des établissements accueillant des enfants pour des rencontres sur la thématique de l’astronomie ;

Les moyens de l’Association sont les suivants :

  • Réunions publiques d’observations, d’initiation et de discussions ou conférences
    scientifiques ;
  • Réalisation de tout document, quel qu’en soit le support, ayant trait à l’astronomie,
    à sa popularisation, aux techniques d’observation ;
  • Mise en oeuvre d’études astronomiques et organisation de travaux pratiques
    ayant trait à l’astronomie ;
  • Organisation de groupes locaux et de toutes manifestations susceptibles de
    développer la science astronomique et de la diffuser ;
  • De donner la possibilité de partager cette passion auprès du public
    scolaire ou du grand public le cas échéant pour le sensibiliser ;
  • D’acquérir ou de fabriquer des moyens techniques : Matériel d’observation
    ou d’étude ;
  • D’acquérir ou de fabriquer des outils pédagogiques : Matériel de
    projection, maquettes, panneaux didactiques ;
  • De définir ultérieurement des programmes spécifiques en fonction des
    demandes tant intérieures à l’association, qu’extérieures à celle-ci ;
  • Organiser et/ou participer à des échanges au niveau, européen ou
    mondial, pour des projets amateurs ou professionnels.

Conformément à l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, les résultats financiers de ces actions, lorsqu’ils existent, ne sont en aucun cas distribués aux membres de l’Association, mais sont exclusivement utilisés à la poursuite des buts exposés à l’article 1 et 2 des présents statuts.

Article 3 – Adresse

Le siège de l’association est fixé à:

Domaine de la Blaque, 83670 Varages

Il pourra être transféré :

Par simple décision du conseil d’administration la première année.  Par l’assemblée générale au-delà d’une année d’existence.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Composition

L’association est composée de :

  1. membres actifs ;
  2. membres associés ;
  3. membres d’honneur ;
  4. membres bienfaiteurs.

 

  1. Les membres actifs (membres fondateurs ou non, personnes physiques) sont les personnes à jour de la cotisation.
  2. Les membres associés sont des groupements, associations ou toutes entités morales publiques ou privées avec lesquelles l’association peut être conduite à conclure un acte de partenariat aux conditions fixées par le conseil d’administration. Ils ne participent pas aux votes.
  3. Sont membres d’honneur, ceux, personnes physiques ou morales qui, pour avoir rendu des services signalés à l’association ont été nommés par le conseil d’administration. Ces membres d’honneur ne paient pas de cotisation et ne participent pas aux votes. Ils sont nommés pour trois ans.
  4. Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé une cotisation égale au moins à quatre fois le montant de la cotisation annuelle. Ils participent aux votes, chacun pour une voix.

 

Article 6 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut en avoir lu et accepté ses statuts et acquitté un droit d’entrée.

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’entrée d’un nouveau membre. Le motif du refus sera alors expliqué au candidat.

Article 7 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par :

  • Le conseil d’administration la première année.
  • L’assemblée générale les années suivantes.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès ;
  • La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
  • Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité ;
  • La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 – Ressources

  • Les ressources de l’association se composent :
  • Du produit des cotisations versées par ses membres ;
  • Des dons et libéralités dont elle bénéficie ;
  • Des subventions de l’état, des collectivités territoriales, et des établissements publics,
  • Du produit des manifestations qu’elle organise ;
  • Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
  • Des rétributions des services rendus ;
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment recourir, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés ;

Article 10 – Conseil d’administration

La première année, l’association est dirigée par un conseil de 15 membres qui élit en son sein :

  • Deux co-présidents, un secrétaire et deux adjoints, un trésorier et un adjoint et d’autres adjoints si nécessaire.

Ces membres sont ceux ayant participé à la création de l’association.

Les années suivantes, le conseil d’administration pourra se voir adjoindre de nouveaux membres en fonction des responsabilités à définir et proposées par le conseil d’administration.

Il sera élu pour une durée de un an renouvelable par l’assemblée générale. Les anciens membres sont rééligibles.

Les Présidents :

  • Ils dirigent l’administration de l’association : signature des contrats, représentation à l’égard des tiers, action en justice ;
  • Ils présentent le rapport moral à l’assemblée générale ;
  • Ils président l’assemblée générale et le conseil d’administration ;
  • Ils organisent les activités de l’association.

Le Secrétaire :

  • Il tient la correspondance de l’association, les procès-verbaux des réunions, le registre spécial ;
  • Il est le correspondant privilégié des médias ;
  • Il organise les réunions ;
  • Il dépose les dossiers de subventions. Il est responsable des archives ;
  • Il assure l’exécution matérielle des tâches administratives.

Le Trésorier :

  • Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, présente le rapport financier à l’assemblée générale, établit le budget ;
  • Il place les excédents de trésorerie le cas échéant ;
  • Il veille au dépôt des déclarations fiscales.

En cas de vacance d’un poste au sein du conseil, pour quelque raison que ce soit, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du dit membre jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 11 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l’un des présidents en émet le souhait ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Pour pouvoir délibérer valablement, la moitié des membres du conseil d’administration doit être présente. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu sera rédigé et communication sera alors faite à tout membre qui en fera la demande.

Article 12 – Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont des fonctions bénévoles.

Ils recevront cependant un justificatif de dépenses pour les impôts lorsque des frais ont été prévus et acceptés par le conseil d’administration. Les frais de déplacement seront dès lors décomptés sur le barème de l’administration fiscale.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Ils sont convoqués par :

  • Courrier électronique avec accusé de réception pour ceux qui ont Internet.
  • Convocation individuelle orale en cours de réunion de travail au moins 3 semaines auparavant.
  • Convocation écrite pour ceux qui n’entrent pas dans les 2 cas précédents.

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier. Ne seront admis à voter que les membres inscrits depuis plus de 3 mois pleins.

Les décisions sont prises à la majorité des membres pouvant voter, présents ou représentés.

Chaque membre ne pourra détenir qu’un mandat.

Les décisions seront prises à main levée.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire et sera à disposition des membres qui en font la demande.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13.

Elle se réunit également à la demande d’au moins 40% des membres à jour de leur cotisation ayant plus de trois mois pleins d’ancienneté dans l’association ou sur demande du conseil d’administration.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Signé par le Président et le secrétaire, il sera à disposition des membres qui en font la demande.

Article 15 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 16 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Varages, le 25 septembre 2013


 

 

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